Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site Internet www.projectherapie.com (le "Site Internet") est édité par Le cabinet Anne LE POITTEVIN, Profession libérale, dont le siège social est situé 200, lieu-dit RAYNAL, 46150 Les Junies, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 00 000 000 000.

Téléphone : 06.10.63.38.51 (prix d’un appel vers un mobile en France Métropolitaine)

Pour nous contacter par email alp@projectherapie.com

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Anne LE POITTEVIN et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Le cabinet Anne LE POITTEVIN.

Le cabinet Anne LE POITTEVIN se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2. Services

Les services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus Le cabinet Anne LE POITTEVIN (les "Services").

Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (voir l’onglet « Mes services » sur le Site Internet.

3. Prix

Les prix des Services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la réservation.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Services présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre réservation validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Service), la réservation validée pourra être annulée par Le cabinet Anne LE POITTEVIN. Cette mesure demeure exceptionnelle.

4. Réservation

Enregistrement et validation de la réservation

Vous avez la possibilité de passer votre réservation en ligne :

Une fois votre réservation effectuée, Vous devrez choisir le cabinet, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Le cabinet Anne LE POITTEVIN.

Toute réservation vaut acceptation des prix et descriptions des Services disponibles à la vente.

Le cabinet Anne LE POITTEVIN accusera réception de votre réservation dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Le cabinet Anne LE POITTEVIN se réserve le droit de bloquer votre réservation jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Service commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la réservation de ce Service et son éventuel remboursement seront alors effectués.

Pour toute question relative au suivi d'une réservation, Vous pouvez contacter Le cabinet Anne LE POITTEVIN 06 10 63 38 51 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 20h.

5. Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre réservation :

6. Annulation ou report des Services

Vous disposez d'un droit de d’annulation ou de report de rendez-vous de quarante-huit (48) heures précédant la date du rendez-vous fixé.

Tous les Services peuvent faire l'objet d'une annulation ou d’un report.

Pour exercer votre droit d’annulation ou de report, Vous pouvez envoyer un e-mail ou bien contacter Le cabinet Anne LE POITTEVIN par téléphone.

Le cabinet Anne LE POITTEVIN accusera réception de votre annulation ou report, par email.

Le cabinet Anne LE POITTEVIN s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre demande d’annulation du Service.

Si Vous ne vous présentez pas au lieu du rendez-vous à la date et heure fixées, ou dans le cas de la non annulation d’un rendez-vous dans le délai de quarante-huit (48) heures précédant la date prévue, cela Vous engage à une indemnisation forfaitaire de 30 EUR. Cette clause s’applique aussi pour les séances en téléconsultation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

7. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le cabinet Anne LE POITTEVIN adhère au Service du Médiateur du Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (la CIMA) sis 32 quai Perrache – 69002 Lyon (www.cima-mediation.com).

Après démarche préalable écrite vis-à-vis du cabinet Anne LE POITTEVIN, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige dont le règlement n’aurait pas abouti.

En cas d’échec de la médiation dans les trois mois de l’acceptation de ses fonctions par le médiateur ou le collège de médiateurs, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Cahors.

8. Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l'intégralité de ladite réservation conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Le cabinet Anne LE POITTEVIN.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du cabinet Anne LE POITTEVIN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre Vous et Le cabinet Anne LE POITTEVIN.

L'archivage des demandes de réservation et des factures éventuelles est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

9. Responsabilités

Le cabinet Anne LE POITTEVIN s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Services vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité du cabinet Anne LE POITTEVIN ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du cabinet Anne LE POITTEVIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Informations nominatives

Lors de votre réservation, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION " du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Tout litige s’il ne trouve de solution amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de Cahors. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Le cabinet Anne LE POITTEVIN ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.